Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Trait Unique, édité par [nom ou raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation].

1. Produits

Trait Unique vend des portraits imprimés en 3D, fabriqués à la commande d'après une photo fournie par le client. L'aperçu affiché avant la commande montre le tracé qui sera imprimé ; de légères différences d'aspect liées à l'impression 3D (stries, nuances de teinte) sont normales.

2. Création du portrait

La création de l'aperçu est gratuite et limitée à un nombre d'essais par jour. Le client garantit qu'il détient les droits sur les photos envoyées et que les personnes représentées ont donné leur accord. Les photos à caractère illicite sont interdites ; nous pouvons refuser une commande pour ce motif.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe, au moment de la commande. La commande est confirmée par e-mail après encaissement.

4. Fabrication et livraison

Les portraits sont imprimés à la commande, sous [délai de fabrication, par exemple 5 jours ouvrés], puis expédiés en France métropolitaine et en Belgique. Le délai du transporteur s'ajoute au délai de fabrication. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

5. Absence de droit de rétractation

Les portraits sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation (France) et à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s'applique pas. Le client en est informé et l'accepte avant le paiement.

6. Colis abîmé ou produit non conforme

Si le portrait arrive cassé ou ne correspond pas à l'aperçu validé, écrivez-nous à [adresse e-mail] dans les [délai, par exemple 14 jours] suivant la réception, avec une photo : nous le réimprimons ou le remboursons. Le client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [français ou belge]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.